Conditions générales de vente
⚖️ Conditions générales de vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par : COCONAT
Siège social : 113 Avenue Pierre Brossolette, 13120 Gardanne, France
SIRET : 932767395
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR48 932 767 395
E-mail de contact : nathalie.g.pro@gmail.com
Directeur de la publication : Nathalie G.
2. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations entre le vendeur (nous) et le client (vous) pour tout achat effectué sur le site COCONAT.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères variations (couleur, texture, taille, etc.) peuvent exister entre le produit affiché et le produit réel, notamment selon le calibrage des écrans.
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande directement sur le site COCONAT.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles.
La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement par notre plateforme sécurisée.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client (impayé, fraude ou suspicion de fraude).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées et gérées par nos prestataires de paiement agréés.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Expédition et livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes causés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par e-mail à : nathalie.g.pro@gmail.com
Le produit doit être renvoyé neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine, à l’adresse communiquée par le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.
⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés à la demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet (panne, virus, perte de données, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont confidentielles et ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à nathalie.g.pro@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, musiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de COCONAT et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
